Le site beaulieubellesnoix.fr est exploité par : EARL VIGNES
Siège : LIEU DIT LES GITES DE LA FONT 86350 USSON DU POITOU
SIRET : 44904167200014
TVA intracommunautaire : FR86449041672
E-mail : beaulieubellenoix@gmail.com
Téléphone : 0670175493
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue sur le site beaulieubellenoix.fr entre le vendeur et un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »).
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le vendeur propose à la vente des noix issues de sa propre production, conditionnées en sacs de: 2 kg, 3 kg….Pour chaque produit, la fiche produit précise avant l'achat : la dénomination, la variété, l'origine, le poids net, la présentation (noix entières en coque / cerneaux) et les conditions de conservation.
Allergène : les noix sont des fruits à coque, allergène majeur au sens de la réglementation européenne. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur l'étiquette de chaque sac. S'agissant d'un produit naturel, le calibre, la couleur et l'aspect des noix peuvent légèrement varier d'une récolte à l'autre et par rapport aux photographies, sans que cela n'affecte leur qualité.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, qui dépendent de la récolte annuelle. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé sans délai et intégralement remboursé au plus tard 14 jours après le paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MENTION TVA : TVA au taux de 5,5 % incluse
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande selon les étapes suivantes :
- sélection du ou des produits et ajout au panier
- vérification du panier ;saisie des coordonnées de facturation et choix du point relais Mondial Relay
- acceptation des présentes CGV
- vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total) et correction éventuelle des erreurs de saisie
- validation en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis paiement.
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur adresse au client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant l'ensemble des informations contractuelles, accompagnée des présentes CGV et d'un lien permettant d'exercer le droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande manifestement anormale.
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire / Apple Pay / Google Pay, via la solution sécurisée Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Zone de livraison : France métropolitaine
Mode de livraison : les produits sont livrés en point relais Mondial Relay, choisi par le client lors de la commande.
Délais : les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison indicatif est affiché avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Retrait du colis : le client est averti par Mondial Relay de l'arrivée de son colis en point relais. Il dispose alors de 7 jours pour le retirer, selon les conditions du transporteur. Passé ce délai, le colis est retourné au Vendeur ; celui-ci en informe le client et lui propose soit une nouvelle expédition, dont les frais sont à la charge du client, soit le remboursement de la commande, déduction faite des frais d'expédition initiaux.
Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il retire le colis au point relais.
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors du retrait et, en cas d'anomalie (colis ouvert, écrasé, humide), à émettre des réserves auprès du point relais et à en informer le Vendeur sous 72h / 4 jours avec photos, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Ce délai de signalement ne prive pas le client de ses garanties légales.
Délai : le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du retrait du colis en point relais.
Comment se rétracter : le client peut exercer son droit :
- en ligne, via la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le lien figurant dans l'e-mail de confirmation de commande et en pied de page du site. Un accusé de réception lui est adressé sans délai par e-mail ;
- ou en adressant au Vendeur le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à beaulieubellenoix@gmail.com ou par courrier à 28 La Font 86350 Usson du Poitou
Retour des produits : le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse 28 La Font 86350 Usson du Poitou. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de CHRISTIAN VIGNES à beaulieubellenoix@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.
Création Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Pour toutes questions ou réclamation : beaulieubellenoix@gmail.com, 0670175493, 28 LA FONT 86350 USSON DU POITOU.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiateur Fevad
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.
